Délégation de pouvoir et licenciement dans les SAS…

Je vous invite à jeter un coup d’oeil sur l’article que j’ai publié sur le site de la CCI de PARIS et qui concerne la prise de position de la Cour de cassation quant aux conditions de validité des lettres de licenciements signées au sein des SAS :

http://www.entreprise-et-droit.com/lng_FR_srub_21_iart_1472-Assouplissement-des-conditions-de-validite-des-lettres-de-li-.html

Laisser un commentaire