Initiation au Droit Bancaire (TD8 & 9)

Chers étudiants, comme promis lors de notre dernière séance je vous prie de trouver ci-joint un document de travail sur les TD 8 et 9 qui vous permettra de reprendre notre initiation au droit bancaire.

Bien entendu, le virement et les cartes bancaires sont exclus du programme de l’examen.

Je tiens aussi à rappeler à mes étudiants que la remise des partiels blancs aura lieu le samedi 20 décembre à 10h30 dans un lieu qui reste à définir.

Enfin, mes étudiants qui n’ont pas pu effectuer le galop d’essai passeront un oral avec moi le samedi 20 décembre à compter de 11h30 (toute absence de ces derniers sera sévèrement sanctionnée dans la note de participation)

Gardez donc un oeil sur le Blog…

En attendant je vous souhaite bon courage pour l’examen final.

Aurélien AUCHER

3 commentaires pour “Initiation au Droit Bancaire (TD8 & 9)”

  1. Benjamin VERNOTTE dit :

    Mes respects, Maître.

    J’espère que tu vas bien.

    Je me permets de soumettre à ta grande sagacité le cas suivant (oui, le droit bancaire arrive jusqu’à Abbeville) :

    Un banquier “A” a escompté via bordereau Dailly une créance du client “B” détenue sur l’acheteur “C”. Quelques mois plus tard, il a contrepassé la créance en inscrivant au débit du compte courant de “B” le même montant que celui qui avait été initialement crédité.

    Pour indication, le compte courant de “B” chez “A” a toujours fonctionné en position débitrice.

    “B” va alors recouvrir sa créance sur “C”, son acheteur. “C” paie directement “B”.

    Puis, alors que le compte courant de “B” ouvert chez “A” est toujours actif, “B” dépose le bilan. Le redressement judiciaire est prononcé et un plan de continuation adopté, aux termes duquel “B” doit rembourser “A” sur plusieurs années.

    Face à cette situation, “A” décide d’agir en paiement contre “C”. “C” a appelé “B” en garantie.

    L’affaire arrive devant le Tribunal d’instance, devant moi.

    “A” se fonde sur la cession de créance professionnelle initiale intervenue entre et “B” et lui-même.

    “B” et “C” soutiennent que la cession de créance avait été annulée par la contrepassation au compte courant de “B” de la somme initialement escomptée, de sorte que “C” a valablement payé “B”.

    En réponse, la banque “A” fait valoir que l’annulation d’une cession de créance ne se présume pas, devant être expresse, et qu’elle ne saurait résulter de la seule contrepassation en compte courant du montant de la créance escomptée.

    Qu’en penses-tu ? Intéressant cas pratique mêlant droit bancaire et obligations plurales, n’est-ce pas ? Je n’y peux rien, dès que je pense obligations plurales, je pense à D.R. MARTIN… Ce qu’on a pu en manger, à l’époque !

    Plus sérieusement, quelle est ton interprétation de la question de droit relative à l’annulation d’une cession de créance ? Et quelle solution apporterais-tu à ce litige ? Si tu as le temps de répondre, bien entendu ;)

    J’ai déjà rendu ma décision, mais j’aimerais vraiment connaître ton point de vue. Pour ma culture personnelle, et pour le cas où le cas se représenterait…

    J’espère que j’aurai une bonne note, M’sieur !

    A bientôt j’espère.

    Benjamin VERNOTTE,
    Juge d’instance - TI Abbeville

  2. Mathilde dit :

    C’tait intressant. Vous semblez trs bien inform dans ce domaine.

  3. admin dit :

    Cher Benjamin,

    Ta question repose à mon sens sur la notion même de contrepassation (voir note 1 infra).

    Pour la Cour de cassation c’est plus un droit au remboursement du banquier escompteur. Ce droit au remboursement peut être une créance de nature cambiaire, ou de droit commun (née du contrat d’escompte) ou issue de la résiliation de l’opération d’escompte.

    Notons qu’elle est assimilée à un payement lorsqu’elle a lieu avant la clôture du compte d’un client dont la société est in bonis (privant le banquier des recours cambiaires, Com. 25 janv. 1955).Si elle a lieu après la clôture du compte il s’agit d’une simple opération comptable qui ne saurait priver la banque des recours fondés sur les titres remis (Com. 8 juin 1982).

    Dans le cas qui nous intéresse, la contre-passation a eu lieu peu de temps avant la clôture des comptes courants qui a dû accompagner la liquidation. Elle devrait donc valoir paiement…

    Cependant, on peut douter sérieusement du caractère in bonis de cette société dont le compte courant était toujours débiteur depuis son ouverture.

    En pareille hypothèse, la Jurisprudence retient que la contre-passation ne vaut pas paiement (cf note 2 infra) .

    Dans notre cas d’espèce, la contrepassation ne valant pas paiement, il était possible pour A (la Banque) d’agir directement contre C (acheteur débiteur de B) (cf note 3 infra).

    Bien à toi,

    Aurélien

    =========
    note 1:

    La question s’est posée en 1999 lors de l’avant dernière réforme des procédures collectives :

    http://www.senat.fr/questions/base/1999/qSEQ990315079.html

    Voir aussi une Thèse résumée qui aborde la sujet sur :

    http://www.aedbf.asso.fr/PRIXTHESES/R%E9sum%E9%20th%E8se%20VBD%20AEDBF%5B2%5D.doc

    =========
    note 2:

    Comme le confirme un arrêt rendu le 25 janvier 1955 par la Chambre commerciale de la Cour de cassation :
    Une cliente remet des traites d’escompte mais elles sont contre-passées suites à l’absence de payement du tiré. La cliente demande alors la restitution des traites pour pouvoir poursuivre les débiteurs tireurs.
    La banque refuse : suite à la contre-passation la cliente est débitrice et sa solvabilité est douteuse en raison de sa mise en redressement judiciaire.
    La banque veut donc utiliser les titres pour exercer elle-même les recours contre les débiteurs (si c’est la cliente qui les récupère, la banque sait bien que les sommes qu’elle obtiendra seront affectées prioritairement au remboursement d’autres créanciers que la banque).
    Pour la Cour de cassation dès lors que la contre-passation a pu être passée lorsque la société était in bonis, le payement n’est pas suspect. Les traites doivent donc être cédées au client qui a payé.

    =========
    note 3:

    Conformément aux dispositions de l’arrêt rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 7 décembre 2004 (Bulletin 2004 IV N° 213 p. 239) il résulte des articles L. 313-23, L. 313-24 et L. 313-27 du Code monétaire et financier que :

    « même si son exigibilité n’est pas encore déterminée, la créance peut être cédée et que, sortie du patrimoine du cédant, son paiement n’est pas affecté par l’ouverture de la procédure collective de ce dernier postérieurement à cette date. Doit en conséquence être cassé, l’arrêt qui rejette la demande en paiement dirigée par le cessionnaire d’une créance détenue par une société sur une autre personne au titre d’une commande que celle-ci lui avait passée, contre le débiteur cédé qui, après notification de la cession, avait payé la facture correspondante au cédant alors en redressement judiciaire, alors que la cession avait pris effet entre les parties et était devenue opposable aux tiers à la date apposée sur le bordereau, antérieure à la procédure collective du cédant, ce dont il résultait que le paiement du débiteur cédé entre les mains du cédant n’était pas libératoire ».

    La loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005 ne contient pas de disposition remettant en cause cette solution.

Laisser un commentaire