Nouvelle recommandation de la commission des clauses abusives, relative aux contrats de transports terrestres collectifs de voyageurs

Les vacances de Noël approchent. Certains d’entre vous vont se précipiter pour acheter leurs billets de train pour la montagne.

Pour peu que vous ayez pris cette place à la dernière minute vous lisez sur votre contrat que:

« En cas de changement de service, de défaut de place ou de retard, le titulaire n’a droit à aucune indemnité. »

Enervé vous devez rester debout durant tout le trajet, vos sacs et votre équipement étant les seuls à pouvoir disposer d’un aménagement particulièrement destiné à leur stockage.

Ne parlons pas trop vite car, dans la foule des voyageurs, votre sac vous est dérobé dans le train et votre matériel de ski est endommagé au cours du voyage.

Vous vous précipitez sur votre contrat, juristes que vous êtes, et constatez que les contrats des transporteurs ferroviaires prévoient toujours des exonérations de responsabilité pour de tels sinistres.

Néanmoins, soyez rassurés, en cette période festive la Commission des Clauses abusives a pensé à vous.

Elle vient de publier (BOCCRF 14 nov. 2008) une nouvelle recommandation relative aux contrats de transports terrestres collectifs de voyageurs (recommandation n°08-03 complétant la recommandation n° 84-02).

L’activité de la Commission est donc loin de s’affaiblir.

Aurélien AUCHER

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