For a fresher world… so refreshing.

Je vous invite à aller lire l’arrêt HEINEKEN rendu par la Cour d’appel de PARIS (13 février 2008).

1. Prohibition de la publicité d’alcool sur les sites destinés aux internautes français

Cet arrêt condamne la société HEINEKEN (Brasseur) pour avoir diffusé de la publicité incitant à la consommation d’alcool sur son site internet destiné aux consommateurs français. La loi EVIN ne prévoyant pas ce mode de diffusion publicitaire concernant les boissons alcoolisées, le site internet a dû être fermé : cette condamnation a jeté le trouble auprès des producteurs de boissons alcoolisées qui assurent la promotion et la vente de leurs produits à base d’alcool via internet. 

N’hésitez pas aussi à aller jeter un oeil sur l’article publié sur le site Journal du Net.

Enfin j’attire votre attention sur le projet de loi Hôpital, Patients, Santé, Territoires (HPST) qui devrait faire l’objet d’amendements par les parlementaires. En effet, interrogée sur ce projet de loi qui prévoit d’interdire la vente de boissons alcoolisées ou alcooliques aux mineurs, la ministre en charge de la Santé a déclaré :
Je ne m’opposerai pas (…) à un amendement parlementaire qui actualise la Loi Evin en autorisant la publicité sur Internet” (source Le Monde / Le Figaro).

Il est certain que le lobbying des producteurs de vin va être des plus actifs dans les prochains mois.

A suivre donc…

2. La liberté d’expression des agences publicitaires limitée par la loi Evin

Notez que l’arrêt présente aussi un intérêt certain sur la nature des slogans pouvant être acceptés dans le cadre de la vente d’alcool.

Ces derniers ne doivent pas être incitatifs et laisser penser que la consommation d’alcool pourrait avoir un effet positif sur le monde “fut-ce de façon imagée ou humoristique“. En effet cette mention (quand bien même serait-elle un slogan protégé) n’a pas trait aux qualités gustatives ou au mode de consommation du produit vanté et “excède, par son caractère incitatif, les prévisions de l’article L 3323-4 du Code de la Santé Publique“.

En l’espèce le “trouble manifestement illicite consistant, pour HEINEKEN, à utiliser un site de l’internet pour faire de la publicité pour une boisson alcoolique, est aggravé par la mention, sur le site considéré, du slogan “for a fresher world”

Heineken a donc changé son slogant “for a fresher world” pour “so refreshing“…

Un recours devant la CEDH fondé sur la liberté d’expression (art.11 de la CESDH) aurait pu présenter un intérêt certain au regard de cette limitation évidente de la créativité des agences de publicité.

Cependant cette limitation étant justifiée par un impératif de protection de la santé publique, on peut craindre que le recours n’aurait pas abouti, sauf à démontrer qu’il s’agissait d’une mesure disproportionnée avec le but recherché.

Aurélien AUCHER

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